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Le délit de non-représentation d’enfant. Si une décision de justice établit les droits des parents vis à vis d’un enfant (résidence habituelle de l’enfant, droit de visite et d’hébergement chez l’un des parents, résidence alternée, etc) et qu’elle n’est pas respectée par l’un ou l’autre… Lire la suite »Le délit de non-représentation d’enfant

Dans le cadre du délit d’abandon de famille par ordonnance de non-conciliation ou par jugement de divorce, le juge aux affaires familiales peut fixer, à l’encontre de l’un des époux, une obligation de contribution à l’entretien ou à l’éducation d’un enfant.             Le non-respect de… Lire la suite »Le délit d’abandon de famille

Les violences sexuelles désignent tous les actes sexuels commis avec violence, contrainte, menace ou surprise y compris sur les enfants. Près d’un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles en Europe. La maltraitance infantile, est l’utilisation d’un corps d’enfant à des fins sexuelles. Ces… Lire la suite »Les enfants et les violences sexuelles

Selon le gouvernement français, 3 millions de nouveaux cas de mutilations génitales féminines sont rapportés par an. L’INED précise que sur ces 3 millions, 53.000 femmes mutilées vivent sur le territoire français. Les mutilations génitales féminines sont des pratiques coutumières réalisées sur des femmes dans… Lire la suite »Les mutilations génitales féminines

L’année 2016 a été marquée par un tournant juridique, revêtant la forme de la loi du 18 novembre autorisant le divorce par consentement mutuel sans recourir au Juge. Selon l’INSEE, en 2016, plus de 128.000 divorces ont été prononcés en France. Le consentement mutuel s’inscrit… Lire la suite »Le divorce

Si les mariages forcés tendent à disparaître, notamment avec les nouvelles générations, leur existence persiste toujours. Le mariage forcé est le phénomène par lequel une ou deux personnes sont contraintes de s’unir de manière civile, religieuse ou coutumière. Les victimes du mariage forcé Peu évoqué… Lire la suite »Mariage forcé