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Les mutilations génitales féminines

    Les mutilations génitales féminines

    Selon le gouvernement français, 3 millions de nouveaux cas de mutilations génitales féminines sont rapportés par an.

    L’INED précise que sur ces 3 millions, 53.000 femmes mutilées vivent sur le territoire français.

    Les mutilations génitales féminines sont des pratiques coutumières réalisées sur des femmes dans le but d’ablatir leurs organes génitaux externes, pouvant advenir dès leur enfance.

    L’UNICEF indique qu’il existe plusieurs raisons expliquant la mutilation génitale, à savoir un rite actant le passage vers la féminité ou encore une tentative afin de réfréner la féminité.

    Parmi ces dernières, figurent l’excision ou encore l’infibulation.

    L’excision se définie comme une ablation rituelle du clitoris, tandis que l’infibulation consiste à coudre les lèvres génitales.

    Si l’excision est interdite en France depuis 2006, la circoncision est quant à elle autorisée pour des raisons médicales.

    Pour ce qui est de la circoncision rituelle, aucune jurisprudence n’est encore intervenue à présent.

    En France, les mutilations génitales féminines sont réprimées. 

    La législation sur les mutilations génitales féminines :

    Il résulte des dispositions de l’article 222-9 du Code pénal que :

    “Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.”

    En l’occurrence, les pratiques opérées lors des mutilations génitales sont considérées comme des violences en France.

    La conséquence de ces violences est bien entendu une mutilation du sexe féminin.

    De plus, l’article 222-10 du même Code précise que ces violences sont punies de 15 ans de réclusion criminelle lorsqu’elles sont commises sur un mineur de 15 ans.

    Ainsi, le fait de recourir à de tels rituels dès l’enfance est considéré comme un crime.

    Il s’agit là de la traduction d’une volonté française de réprimer tout comportement portant atteinte à l’intégrité physique des femmes et ce, dès leur plus jeune âge.

    Depuis 2013, la législation française a développé de nouvelles infractions relatives aux mutilations sexuelles.

    En effet, l’article 227-24-1 du Code pénal prévoit que :

    “Le fait de faire à un mineur des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques, ou d’user contre lui de pressions ou de contraintes de toute nature, afin qu’il se soumette à une mutilation sexuelle est puni, lorsque cette mutilation n’a pas été réalisée, de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

    Est puni des mêmes peines le fait d’inciter directement autrui, par l’un des moyens énoncés au premier alinéa, à commettre une mutilation sexuelle sur la personne d’un mineur, lorsque cette mutilation n’a pas été réalisée.”

    Par cette avancée, les prémices d’une mutilation génitale sont réprimées par la loi.

    Par ailleurs, il convient de souligner que la loi française interdisant les mutilations génitales s’appliquent quelque soit la nationalité de la victime, si l’opération se déroule sur le territoire français.

    De plus, l’article 222-16-2 du Code pénal prévoit que :

    “Dans le cas où les crimes et délits prévus par les articles 222-8, 222-10 ou 222-12 sont commis à l’étranger sur une victime mineure résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation aux dispositions de l’article 113-7. S’il s’agit d’un délit, les dispositions de la seconde phrase de l’article 113-8 ne sont pas applicables.”

    Les conséquences des mutilations génitales féminines :

    Les mutilations génitales féminines sont généralement pratiquées dans des conditions non propices à la cicatrisation.

    En effet, puisqu’elles ne sont pas autorisées en France, les excisions n’ont pas lieu dans des endroits hygiéniques et stériles, tels que les hôpitaux.

    Ainsi, les jeunes filles ou les femmes subissent ce type de mutilation dans des lieux insalubres, par le fait d’individus aux compétences médicales douteuses.

    • Sur le plan physique :

    Une des conséquences de l’excision tient au développement d’infections, pouvant causer la mort dans les cas de septicémie.

    Par ailleurs, il est fréquent que les mutilations génitales féminines soient suivies de saignements importants, pouvant aller jusqu’à provoquer la mort des femmes par hémorragie.

    En outre, des brûlures peuvent advenir lorsque la femme urine.

    De fait, il est également possible que la femme rencontre des difficultés à l’occasion d’accourchements.

    Enfin, la femme pourra également ressentir de la douleur lors des rapports sexuels ainsi que moins de plaisir.

    • Sur le plan psychologique :

    Le contexte dans lequel les jeunes filles et les femmes subissent les mutilations génitales correspond le plus fréquemment à de la contrainte et/ou à de la violence.

    Il n’est donc pas rare que les femmes ayant subi des excisions souffrent de troubles post-traumatiques.

    En effet, des angoisses ou des réminiscences peuvent advenir à la suite de telles opérations.

    Ces troubles peuvent conduire la jeune fille ou la femme jusqu’au suicide.

    Les solutions pour vous aider :

    Si vous êtes susceptibles de subir une mutilation génitale féminine ou que vous en avez déjà subi une, la première étape est d’en parler.

    En effet, de nombreux acteurs peuvent vous venir en aide.

    Vous pouvez recourir aux conseils d’un médecin ou d’un gynécologue, d’un travailleur social ou encore d’un service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), qui assure une protection jusqu’à vos 21 ans.

    Vous avez également la possibilité de contacter le Procureur de la République, dans le ressort du Tribunal Judiciaire du lieu de votre résidence.

    De même, les services de Police ou de Gendarmerie sauront vous écouter et vous guider dans les procédures à entamer.

    Enfin, des associations spécialisées vous épauleront dans vos démarches.

    Parmi ces dernières, figurent la fédération GAMS et la fédération Nationale Solidarité Femmes.

    Des numéros existent afin de contacter des services compétents :

    • Le 17 : Services de Police/Gendarmerie,
    • Le 112 : Numéro d’urgence en France,
    • Le 3919 : Violences faites aux femmes,
    • Le 119 : Allô Enfance en Danger.

    Il est important de noter que vous avez également la possibilité de contacter ces différents acteurs, si vous soupçonnez qu’une personne de votre entourage risque de subir une mutilation génitale.

    Une autre étape consiste dans le fait d’entamer des démarches judiciaires afin que la Justice intervienne quant aux acteurs de ces mutilations génitales.

    En effet, puisque les violences entraînant une mutilation permanente sont considérées comme un délit ou un crime lorsque les victimes sont mineures.

    Il est possible d’ester en justice.

    L’assistance d’un avocat vous sera utile afin de vous assister et de représenter au mieux vos intérêts.

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