I. Qu’est ce que le PACS ? Le Pacte Civil de Solidarité appelé plus communément PACS est déterminé par l’article 515-1 du Code civil. Il s’agit d’un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune. Il est possible de conclure un PACS devant :… Lire la suite »LE COUPLE PACSE
Les différents types de divorce, qu’est-ce que le divorce ? Les conseils précieux d’un avocat spécialiste en divorce. C’est la dissolution légale du mariage civil du vivant des époux, à la demande d’un ou des deux conjoints, selon des formes déterminées par la loi. Y a… Lire la suite »LES DIFFERENTS TYPES DE DIVORCE
Le Samedi 28 mars 2020, la Secrétaire d’Etat à l’égalité hommes-femmes, Marlène SCHIAPPA, avait annoncé la mise en place de plusieurs mesures exceptionnelles. Le but ? Protéger les femmes victimes de violences conjugales qui se retrouvent, de facto, enfermées à huis clos avec leurs conjoints. Quinze… Lire la suite »DISPOSITIF MIS EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT : LES PREMIERS CHIFFRES
Le confinement a provoqué une augmentation sans précédent des violences conjugales sur le territoire français et plus spécifiquement à Paris. A ce titre, il est primordial que des moyens d’alerte soient mis à disposition des femmes battues, enfermées à huis clos avec leurs conjoints. Dans… Lire la suite »APP-ELLES : UNE APPLICATION AU SECOURS DES FEMMES BATTUES
L’autorité parentale s’entend comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (article 371-1 du Code civil). Elle appartient au père et à la mère jusqu’à la majorité de l’enfant, ou dans des cas particuliers, jusqu’à son émancipation. Le but… Lire la suite »L’AUTORITE PARENTALE EXCLUSIVE : UNE MODALITE DIFFICILE A OBTENIR
La crise sanitaire que connaît actuellement la France est sans précédent. Si toute l’organisation sociale et judiciaire de la France est bouleversée, le droit de visite et d’hébergement continue toutefois de s’exercer. Toutefois, des conditions particulières sont désormais requises. Avant tout déplacement de l’enfant pour… Lire la suite »CORONAVIRUS : QUID DU DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT PENDANT LE CONFINEMENT ?
Après l’annonce faite par le Ministre de l’Intérieur du taux d’augmentation des violences conjugales pendant le confinement (32 % dans l’ensemble du territoire et 36% à Paris), l’association Femmes Huissiers de Justice a décidé de se mobiliser. En effet, depuis le vendredi 27 mars 2020,… Lire la suite »L’ASSOCIATION FEMMES HUISSIERS DE JUSTICE AU SECOURS DES FEMMES BATTUES
Le confinement provoque une augmentation sans précédent des violences conjugales. A cet égard, samedi 28 mars 2020, Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat à l’égalité hommes-femmes, a annoncé l’installation de « points d’accompagnement éphémères » dans différents centres commerciaux afin d’accueillir des femmes battues. Prenant en compte le fait… Lire la suite »AIDE AUX FEMMES BATTUES : DES MESURES MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT
En France, 150 femmes ont été tuées en 2019 sous les coups de leurs compagnons, soit une femme tous les deux jours. Si les violences faites aux femmes étaient un vrai tabou il y a encore peu de temps, la Société évolue peu à peu. … Lire la suite »SOIREE DEDIEE AU THEME DES FEMINICIDES : MARDI 02 JUIN 2020 SUR FRANCE 2
