Les violences sexuelles désignent tous les actes sexuels commis avec violence, contrainte, menace ou surprise y compris sur les enfants.
Près d’un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles en Europe. La maltraitance infantile, est l’utilisation d’un corps d’enfant à des fins sexuelles.
Ces violences portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne. Il peut s’agir de viol, d’atteinte ou d’agression sexuelle commis sur les enfants.
Les violences sexuelles perpétrées sur les enfants comprennent le fait de forcer ou inciter un enfant à prendre part à des activités sexuelles y compris la prostitution, que l’enfant ait conscience ou non de ce qui arrive. Ces activités peuvent comprendre un contact pénétratif ou non.
Elles peuvent inclure des activités sans contact, comme le fait d’amener les enfants à regarder des activités sexuelles, à produire des images sexuelles ou à encourager les mineurs à avoir des comportements sexuels.
Plus précisément, il existe différentes formes de violences sexuelles pouvant être perpétrées sur les enfants. Il peut s’agir :
-d’agression sexuelle (attouchement, viol…),
-d’inceste (acte sexuel sur un membre de sa propre famille),
-d’exhibition sexuelle,
-de harcèlement sexuel,
-d’accès à des documents pornographiques,
-d’exploitation pédopornographique ou pédophile
Entre 70% et 85% des enfants connaissent leur agresseur. La majorité des enfants victimes de violences sexuelles, le sont de la part de personnes en qui ils ont confiance. Ces violences se caractérisent ainsi par un abus de pouvoir et de confiance de la part de leur agresseur.
Environ 1/3 des enfants victimes de violences sexuelles ne rapporte pas les faits et ne savent pas à qui se confier. Certains enfants ne sont pas capables d’identifier les abus (les très jeunes enfants ou les enfants atteints de handicaps).
D’autres ont peur de ne pas être crus ou craignent des conséquences et des représailles, ainsi que l’impact potentiel que cela pourrait avoir sur leur famille. De la même façon, beaucoup sont rongés par la honte et la culpabilité.
L’emprise peut être telle que les enfants pensent être dans une relation normale. Ils n’identifient pas les rapports comme abusifs.
Précisons que les conséquences des violences sexuelles pour l’enfant sont traumatiques en plus d’être permanentes. En effet, généralement, un enfant ayant subi des violences sexuelles développe des traumatismes et ceux-ci peuvent perdurer à l’âge adulte.
Les conséquences peuvent être psychologiques : sentiment de culpabilité, de honte, de peur, manque de confiance, angoisse, cauchemars, dévalorisation de soi, dépression, etc.
Un enfant peut également avoir des séquelles physiques : saignements, développement de maladies sexuellement transmissibles, grossesse non désirée, troubles alimentaires, troubles du sommeil, retard de langage et du développement etc.
Des conséquences sociales peuvent aussi se manifester : repli sur soi, isolement, rupture avec des amis ou encore chute de résultats scolaires.
Toutefois, il existe des mécanismes pour protéger les enfants victimes de violences sexuelles.
L’article 375 du Code civil précise qu’il est nécessaire d’agir, « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ».
Aussi, l’Organisation Mondiale de la Santé précise que« L’abus ou la maltraitance à enfant consiste dans toutes les formes de mauvais traitement physique, émotionnel ou sexuel, la négligence ou le traitement négligent, ou les formes d’exploitation, dont commerciales, résultant en un mal effectif ou potentiel à la santé de l’enfant, à sa survie, à son développement ou sa dignité dans le contexte d’une relation de responsabilité, confiance ou pouvoir».
Les enfants victimes de violences sexuelles et les témoins peuvent effectuer un signalement au 119 « Allô enfance en danger ». Le Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger (SNATED) est joignable gratuitement 7j/7 et 24h/24. L’appel est confidentiel, le numéro n’apparaît pas sur les relevés téléphoniques.
Il est possible de contacter le 116 006 qui est un numéro d’aide aux victimes.
Précisons qu’un témoin d’enfant victime de violences sexuelles a la responsabilité d’agir en vertu de l’article 434-3 du Code pénal.
L’article dispose que “Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».
Depuis la loi du 21 avril 2021, visant à protéger les enfants des crimes et délits sexuels et de l’inceste, de nouvelles infractions ont été créées. Dès lors, aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans ou moins de 18 ans en cas d’inceste.
Plus précisément, sur amendement du gouvernement, quatre nouvelles infractions sont créées dans le Code pénal pour punir les actes sexuels sur les enfants :
-le crime de viol sur mineur de moins de 15 ans, puni de 20 ans de réclusion criminelle;
-le crime de viol incestueux sur mineur (de moins de 18 ans), puni de 20 ans de réclusion criminelle;
-le délit d’agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, puni de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende.
-le délit d’agression sexuelle incestueuse sur mineur (de moins de 18 ans), puni de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende.
De facto, les juges n’ont plus à établir une violence, une contrainte, une menace ou une surprise pour constater et punir le viol ou l’agression sexuelle. La question du consentement de l’enfant ne se pose donc plus en dessous de l’âge de 15 ans et de 18 ans dans les affaires d’inceste. A l’origine, le texte créait un crime de pénétration sexuelle sur mineur de moins de 13 ans.
Toutefois, une clause dite « Roméo et Juliette » a été introduite afin de préserver les relations sexuelles lorsque l’auteur et le mineur ont moins de cinq ans d’écart d’âge (par exemple, dans le cas d’une relation entre un mineur de 14 ans et un jeune majeur de 18 ans).
Néanmoins, cette clause ne joue pas en cas d’inceste ou quand la relation n’est pas consentie ou intervient dans le cadre de la prostitution.
Le texte, tel qu’amendé, complète également la définition du viol, en y mentionnant les actes buccogénital et étend le périmètre de l’inceste aux grands oncles et grandes tantes.
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