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LA RESIDENCE ALTERNEE

    Cabinet de Janine Bonnagiunta & avocats - protection des enfants

    Il arrive très fréquemment que l’auteur de violences tant psychologiques que physiques sollicite devant le Juge aux Affaires Familiales la résidence habituelle de l’enfant ou demande une résidence alternée.

    Dans une affaire récente du cabinet, le Juge aux Affaires Familiales n’a pas fait droit aux demandes du père, estimant que :

    • La mère allait se montrer plus apte à instaurer avec l’enfant une relation affective et éducative stable et sécurisante
    • La mère allait lui apporter les conditions nécessaires à son équilibre, sa stabilité et son épanouissement
    • Que la difficulté de communication entre les parents ne permettait pas d’envisager une telle mesure

    Pour comprendre une telle décision, il peut être opportun de rappeler les critères retenus par les juges pour prononcer ou non une telle demande :

    • Les parents ne doivent pas vivre trop éloignés l’un de l’autre afin d’éviter de longs trajets pour l’enfant
    • Les parents doivent s’entendre un minimum pour l’enfant afin que ce dernier ne devienne pas l’intermédiaire de communication du couple
    • Les parents doivent avoir des capacités d’accueil convenables
    • L’enfant doit être suffisamment âgé pour ne pas être perturbé par des changements de domicile réguliers ce qui provoquerait chez lui un sentiment d’instabilité et d’insécurité
    • Les parents doivent avoir des conceptions proches de l’éducation à donner à leur enfant, sans quoi ce dernier souffrira des différences de conditions de vie d’une semaine sur l’autre, ce qui, en tout état de cause, n’était pas le cas de notre affaire
    • L’intérêt supérieur de l’enfant

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