La filiation désigne le rapport de famille qui lie un individu à un autre ou à différentes personnes dont il est issu.
Le lien est essentiel, tant pour les enfants car il leur permet de revendiquer leurs droits, tant pour les parents qui ont des intérêts à faire établir ce lien.
Il existe différents types de filiation :
- La filiation légale, pour les enfants de couples mariés ;
- La filiation naturelle, pour les couples non-mariés, peut être établie de façon non contentieux
- La filiation maternelle, par l’acte de naissance, par reconnaissance ou contentieux.
- La filiation adoptive, simple ou plénière, c’est un juge qui la prononce
- La filiation fondée sur la procréation médicalement assistée, entraine la filiation de l’enfant à l’égard du couple receveur et à l’exclusion de tout lien juridique avec le tiers donneur
Les actions relatives à la filiation sont très encadrées et doivent être exercées dans des délais de prescription très réduits.
- La gestation pour autrui, qui est prohibée par le droit français. Toutefois, le parent non biologique peut voir sa filiation établie avec l’enfant si plusieurs conditions sont réunies.
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