Viol et agression sexuelle

viol et agression sexuelle

Viol et agression sexuelle : Le viol est un crime puni par le code pénal. Il s’agit de l’acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d’autrui, par violence et contrainte, si l’agresseur use de pressions physiques ou morales ; par menaces, si l’agresseur annonce des représailles en cas de refus de la part de la victime ; ou encore par surprise lorsque l’agresseur a recours à une stratégie pour piéger la victime ou lorsque cette dernière était inconsciente ou en état d’alcoolémie.

Viol et agression sexuelle : L’agression sexuelle est un délit qui est puni par le code pénal. Il s’agit de tout acte à caractère sexuel, sans pénétration, commis sur la personne d’autrui, par violences, craintes, menaces ou surprise. Il peut aussi s’agir d’attouchements sexuels imposés (comme par exemple la masturbation), pratiqués sur la victime par l’agresseur ou pratiqués par la victime sur l’agresseur dans la contrainte.

L’exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel, le bizutage (lorsqu’il a une connotation sexuelle) sont aussi considérés comme des agressions sexuelles.

Si le viol ou l’agression sexuelle sont commis au sein du couple, c’est une circonstance aggravante.

Si ces faits sont commis dans le cadre du travail, d’une formation ou d’un stage, s’ils sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (par exemple un directeur, un chef…), c’est une circonstance aggravante.

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