Le mercredi 18 décembre 2019, le Sénat a adopté à l’unanimité le bracelet anti-rapprochement dans l’hypothèse où l’auteur de violences conjugales a été reconnu coupable, ce qui représente une avancée symbolique dans le combat contre les violences faites aux femmes.
En quoi cela consiste t-il ? Il s’agit d’un bracelet électronique destiné à éloigner les conjoints violents. Ce dernier géolocalise les individus condamnés pour violences et permet de les maintenir à distance de leurs victimes, par le biais d’une alerte en cas de rapprochement géographique.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif en France, Madame le Garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET, a toutefois émis une réserve en annonçant que le conjoint violent devait donner son accord avant toute mise en place de ce bracelet anti rapprochement.
Toutefois, ce dispositif a déjà fait ses preuves en Espagne.
En effet, 1350 femmes bénéficient de ce dispositif et depuis sa mise en place, aucune d’entre elles n’a été tuée.
C’est dans cette perspective que, même si la mesure semble être une avancée certaine, Maître Janine BONAGGIUNTA s’interroge quant à la pertinence de cette réserve liée au consentement du conjoint violent.