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LE DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT DES GRANDS-PARENTS

    droit de visite et dhébergement des grands parents- Cabinet Janine Bonagguinta

    Le droit de visite et d’hébergement est le droit, pour un parent, de recevoir chez lui son ou ses enfant(s) pour une période déterminée.

    Or, les parents ne sont pas les seuls à pouvoir user d’un tel droit.

    Le principe veut que l’enfant puisse entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents.  

    En effet, si l’un des deux parents, ou les deux, ont décidé de faire obstacle aux relations entre l’enfant et ses grands-parents, ces derniers pourront alors saisir le Juge aux Affaires Familiales dans le but d’obtenir un droit de visite et d’hébergement.

    Ainsi, le Juge aux Affaire Familiales, en l’absence de motif grave, pourra fixer un droit de visite, et même d’hébergement en faveur des grands-parents, en fonction des éléments qui lui seront communiqués.

    Toutefois, le Juge aux Affaire Familiales pourra refuser un droit de visite aux grands-parents dans certains cas.

    D’une part, ce droit de visite pourra être refusé lorsque la relation des grands-parents avec l’enfant est contraire à l’intérêt de ce dernier.

    En effet et à titre d’exemple, un droit de visite peut être refusé à la grand-mère qui a publiquement critiqué et discrédité le comportement des parents vis-à-vis de leur(s) enfant(s).

    D’autre part, le comportement ou le mode de vie des grands-parents pourra aussi justifier un refus d’un droit de visite.

    Enfin, une absence de contact depuis plusieurs années entre l’enfant et ses grands parents sera susceptible d’entrainer un refus, une limitation ou encore une mise en place progressive de ce droit de visite.

    Aussi, le Juge aux Affaires Familiales appréciera la demande et pourra recourir à d’éventuelles mesures d’enquête sociale avant de se prononcer.  

    En tout état de cause, la mésentente des grands-parents et des parents ne peut être considérée comme un motif grave et ne peut justifier un refus du droit de visite et d’hébergement des grands-parents qu’à la condition qu’elle rejaillisse sur l’enfant et risque de le perturber.

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